Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO) un premier acompte au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 est fixé à 100 €.
En savoir plusSupprimé par la loi Avenir professionnel en 2018, le congé d’enseignement ou de recherche est réapparu à l’article 26 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
En savoir plusEn date du 29 septembre, la Cnil a diffusé une FAQ dont certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un pass sanitaire et/ou à obligation de vaccination.
En savoir plusUn décret du 20 octobre adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 28 février 2022 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et de répondre, dans le contexte de crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements.
En savoir plusUn décret du 30 septembre modifie le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales.
En savoir plus11 actualités
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